Avocate au Barreau de Bruxelles · Saint-Gilles
Le bail, le bien,
le contrat.
Maître Joëlle Deliens conseille et défend commerçants, propriétaires et entreprises dans leurs baux commerciaux et d'habitation, leurs questions de propriété et de servitudes, et leurs contrats commerciaux et de distribution.
- Cabinet
- Rue Dejoncker, Saint-Gilles
- Rendez-vous
- Sur rendez-vous
- Langue
- Français
Près de l'avenue Louise
Rue Dejoncker 51/16
1060 Saint-Gilles
Votre situation, en une phrase
Choisissez ce qui vous ressemble : chaque page détaille les règles, les délais et ce qu'il est possible de faire.
Trois matières qui se tiennent
Un commerce, c'est souvent un bail, un immeuble et des contrats avec ses fournisseurs. Les trois matières pratiquées au cabinet suivent cette logique.
Le bail
Baux commerciaux et baux à loyer
Commerçants qui louent leur cellule, propriétaires qui louent un rez commercial ou des logements : de la rédaction du bail à sa fin, devant la justice de paix si nécessaire.
Le bien
Propriété, servitudes et droits réels
Droits de passage, murs mitoyens, travaux chez le voisin, usufruit ou emphytéose : ce qui pèse sur un immeuble et ce qu'il permet, sous le nouveau droit des biens.
Le contrat
Contrats et distribution
Conditions générales, contrats de prestation, concession, agence et franchise : rédiger juste, puis réagir correctement quand l'autre partie ne suit pas.
Neuf ans, quatre dates à ne pas manquer
Les droits du commerçant comme ceux du propriétaire dépendent de délais précis. Ils se notent dès la signature, pas quelques semaines avant l'échéance.
Signature
Un bail d'au moins neuf ans
Destination, travaux, charges, cession : ce qui n'est pas négocié maintenant le sera plus difficilement ensuite.
Tous les trois ans
Une porte de sortie pour le locataire
Le locataire peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque triennat, avec un préavis de six mois. Le loyer peut aussi être révisé.
18 à 15 mois avant le terme
La fenêtre du renouvellement
La demande de renouvellement doit être envoyée pendant cette période précise, par recommandé ou par huissier.
Dans les 3 mois
La réponse du bailleur
Accord, autres conditions ou refus motivé. Faute de réponse, le renouvellement est réputé accepté.
Une avocate indépendante, un seul interlocuteur
Maître Joëlle Deliens est avocate au Barreau de Bruxelles. Elle exerce seule, rue Dejoncker à Saint-Gilles, à quelques pas de l'avenue Louise, et suit personnellement chaque dossier.
Sa pratique est centrée sur trois matières reliées entre elles : les baux à loyer et les baux commerciaux, la propriété, les servitudes et les autres droits réels, et le droit des contrats et de la distribution.
Ses clients sont des commerçants, des propriétaires, des indépendants et des PME, pour qui un bail ou un contrat est d'abord un outil de travail. Le conseil vise donc l'efficacité : savoir où l'on en est, ce que l'on risque, et ce qu'il est raisonnable de faire.
Joëlle Deliens
Avocate au Barreau de Bruxelles
- Barreau
- Bruxelles (francophone)
- Adresse
- Rue Dejoncker 51/16, 1060 Saint-Gilles
- Téléphone
- +32 (0)2 538 15 58
- BCE / TVA
- BE 0816.327.353
Avant, pendant, et quand il faut trancher
Avant de signer
Relecture ou rédaction du bail, du contrat ou de la convention. C'est le moment où une intervention coûte le moins et protège le plus.
Pendant la relation
Un courrier qui pose les choses, une demande dans les délais, une négociation menée avec les bons arguments. La plupart des désaccords s'arrêtent là.
Quand il faut trancher
Justice de paix pour les baux et le voisinage, tribunal de l'entreprise pour les contrats commerciaux. Le dossier est préparé pour être compris vite.
Le contrat d'abord
La plupart des litiges sur un bail ou un contrat commercial se décident dans des clauses écrites des années plus tôt. Je commence toujours par relire ce qui a été signé, avant de parler de stratégie.
Une seule interlocutrice
J'exerce seule. Vous parlez à l'avocate qui connaît votre dossier, du premier rendez-vous à la fin de l'affaire, sans relais ni changement de main.
Les délais en tête
Renouvellement d'un bail commercial, préavis, mise en demeure : beaucoup de droits se perdent faute d'avoir agi à temps. Les échéances de votre dossier sont identifiées dès le départ.
Les questions que se posent commerçants et propriétaires
Avant de prendre rendez-vous
Vous exposez votre situation et apportez les documents utiles : bail, contrat, actes, courriers échangés. Vous repartez avec une première lecture de vos droits, des délais qui courent et des options possibles.
Le bail ou le contrat signé et ses annexes, les avenants, les courriers et e-mails importants, et, pour une question de propriété, les actes notariés et les plans. Un dossier complet permet un avis plus précis dès la première rencontre.
Oui. Le cabinet assiste aussi bien des bailleurs que des locataires, des fournisseurs que des distributeurs, sous réserve bien sûr de l'absence de conflit d'intérêts dans un même dossier.
Le mode de calcul est convenu au départ : forfait pour une prestation bien délimitée, comme la rédaction ou la relecture d'un bail, ou taux horaire pour un dossier dont l'ampleur est incertaine. Voir la page Honoraires.
Parlons de votre dossier
Un premier rendez-vous permet de lire vos documents, de situer les délais qui courent et les options qui s'offrent réellement à vous.