Le coût d'un dossier se discute avant, pas après
Pour un commerçant, un propriétaire ou une PME, un avis juridique est aussi une dépense à prévoir. Le mode de calcul est donc fixé dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant de parler d'honoraires, il est utile de vérifier si une assurance protection juridique peut intervenir. Pour un litige locatif, de voisinage ou contractuel, c'est plus fréquent qu'on ne le pense.
Une protection juridique peut être liée à une assurance habitation, à un contrat souscrit par l'entreprise ou à une formule distincte. Ses conditions et ses plafonds varient, et certaines matières sont exclues. Lorsqu'elle intervient dans une procédure, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, avec une estimation écrite.
Trois façons de calculer, selon le dossier
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la rédaction ou la relecture d'un bail commercial, d'un bail d'habitation, de conditions générales ou d'une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule à privilégier chaque fois qu'elle est possible.
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, correspondance, négociation, rédaction des conclusions et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, par exemple un litige dont on ignore s'il se réglera à l'amiable.
Une formule combinée
Dans certains dossiers, un forfait pour une première phase, comme l'analyse et la négociation, peut être suivi d'un taux horaire si une procédure devient nécessaire.
La règle reste la même : le mode de calcul est fixé par écrit avant que le travail commence, et revu avec vous si le dossier change de nature.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocate. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de mise au rôle, frais d'huissier, provision d'expertise, recherches hypothécaires ou cadastrales, copies.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est en principe condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 538 15 58. Un premier échange permet de situer votre dossier et le mode d'honoraires le plus adapté.