JDJoëlle Deliens

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Comprendre vos droits avant d'en avoir besoin

Des articles pratiques pour les commerçants, les propriétaires et les entreprises : baux commerciaux, servitudes, contrats et distribution. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Poignée de main entre deux partenaires commerciaux
Contrats et distribution

Clauses abusives entre entreprises : ce qu'il faut vérifier dans vos contrats

Les conditions générales et les contrats entre entreprises ne sont plus tout à fait libres. Certaines clauses sont interdites, d'autres présumées abusives. Un contrôle s'impose sur les modèles anciens.

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Remise d'un colis entre deux personnes
Contrats et distribution

Fin d'un contrat de distribution exclusive : préavis raisonnable ou indemnité ?

En Belgique, mettre fin à une concession de vente exclusive à durée indéterminée a un coût. Pour le fournisseur comme pour le distributeur, tout se joue sur la qualification du contrat et la durée du préavis.

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Maison et terrain bordés d'une prairie
Propriété et droits réels

Droit de passage : comment une servitude naît, se prouve et s'éteint

Un chemin emprunté depuis des décennies n'est pas forcément un droit. Et un droit inscrit dans un vieil acte n'est pas forcément éternel. Les règles ont changé en 2021.

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Intérieur d'une boutique de vêtements
Baux commerciaux

Locataire commercial qui ne paie plus : les étapes pour le bailleur

Un commerce en difficulté, des loyers qui s'accumulent, une vitrine encore ouverte. Le propriétaire a des moyens d'agir, à condition de les utiliser dans le bon ordre.

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Horloge murale sur fond clair
Baux commerciaux

Bail commercial : comment demander son renouvellement sans perdre ses droits

Le droit au renouvellement protège le fonds de commerce, à condition de le demander au bon moment et dans la bonne forme. Le calendrier se prépare des mois à l'avance.

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Prendre contact

Parlons de votre dossier

Un premier rendez-vous permet de lire vos documents, de situer les délais qui courent et les options qui s'offrent réellement à vous.

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